Depuis 2019, il existe une nouvelle façon de payer les impôts : le prélèvement à la source, aussi connu sous l’appellation « prélèvement obligatoire« . Si vous vous demandez comment bien pouvoir calculer votre taux de prélèvement obligatoire, cet article apporte une réponse claire et concise à votre préoccupation.
La formule de calcul du taux de prélèvement obligatoire
Afin de pouvoir déterminer le taux juste devant revenir à chaque salarié(e), l’administration fiscale s’est dotée de son outil de calcul. Cet instrument n’est rien d’autre qu’une formule permettant de déterminer avec exactitude la valeur précise des taux à prélever.
Alors, pour obtenir ce fameux taux de prélèvement, vous devez diviser le montant de votre impôt sur revenu avant réduction et crédits d’impôts, par le montant de votre revenu. Vous devez procéder ainsi parce que certains revenus tels que les plus-values de cession de valeurs immobilières ne sont pas inclus.
Votre taux de prélèvement est donc obtenu sur la base de la division de votre part d’Impôt sur le revenu proportionnel aux seuls revenus inclus dans le prélèvement par ces mêmes revenus. Il s’agit notamment des :
- Bénéfices agricoles (BA),
- Bénéfices non commerciaux (BNC),
- Salaires,
- Revenus mobiliers et fonciers,
- Rémunération des dirigeants de certaines sociétés,
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- Plus-values immobilières.
Pour calculer votre part de l’impôt, l’administration compétente (le fisc) compare simplement vos revenus annuels de 2017 pris en compte par ce prélèvement à la source, aux impôts correspondants que vous payerez en 2018.
L'identification du type de prélèvement
Vous devez le savoir, il existe plusieurs types de prélèvements. Il vous faut donc identifier votre cas de figure, afin de mieux comprendre ce calcul.
- Le taux personnalisé
Ce taux est celui appliqué par défaut, et actualisé au mois de septembre de chaque année. Celui-ci est le type de taux appliqué par le fisc, sauf demande contraire de l’assujetti. Il est calculé par rapport à l’impôt payé avant réduction/crédits d’impôts et les revenus primitifs imposables + revenus fonciers nets.
- Le taux neutre
Ce type de prélèvement permet aux travailleurs célibataires de garder secret leurs revenus.
Prenons l’exemple d’un travailleur vivant seul. Ce dernier travaille dans une entreprise et perçoit 4 000 euros de salaire net le mois. En plus de son job, il a un appartement en location qui lui rapporte 3 000 euros de revenus fonciers mensuels. Cet individu devra être prélevé à un taux moyen de 29,4 %, à raison de 1 028 euros (588 euros sur salaire et 440 sur revenus fonciers).
Grâce au taux neutre, son employeur ne peut le prélever que sur la base du taux normal réglementaire. Il déclare et verse donc ses deux revenus, mais de façon séparée. La condition est que ce dernier déclare rigoureusement son solde dû chaque mois au fisc.
- Le taux individualisé
Ce type de prélèvement est appliqué aux couples mariés (tous deux salariés). Selon ces règles, l’administration fiscale tient compte du plus petit salaire du couple pour calculer le taux à prélever aux deux. Le second sera ensuite arrangé.
Considérons le cas d’un couple marié dont l’époux gagne 2 000 euros et la femme 1 000 euros le mois. Pour calculer leur taux, le fisc devra donc passer d’abord au calcul du taux de la femme, avant d’ajuster en plus celui de l’homme. En d’autres termes, le salaire le plus élevé supporte la grande partie du recouvrement.
