Calcul frais de notaire : tout savoir sur le sujet !

Immo et moi Calcul frais de notaire : tout savoir sur le sujet !

Le notaire est considéré comme un garant de la sécurité juridique pour l'ensemble les transactions immobilières et il est rémunéré par les acquéreurs des biens immobiliers en fonction d'une grille tarifaire fixée par les autorités. 

Dans l'article suivant, vous allez découvrir les éléments qui couvrent les frais de notaire, et contrairement à ce que pensent certains, les frais de notaire ne représentent par la rémunération seulement. Vous découvrirez aussi toutes les explications sur la méthode de calcul de ces frais, afin de prévoir parfaitement votre plan de financement.

À quoi sont liés les frais de notaire ?

C'est une démarche nécessaire lors d'une transaction immobilière, la formulation d'un acte est possible grâce à l'intervention d'un notaire, mais cette opération engendre parfois beaucoup de frais qui sont souvent payés par les acheteurs.

Vous devez savoir aussi que 80% des frais de notaire représentent les impôts, et une fois que le notaire perçoit votre argent, il sera dans l'obligation de les reverser à l'Etat. En plus des 80% des frais de notaire, il y a 10% qui sont consacrés à l'étude notariale, ce qui signifie que le notaire perçoit seulement une petite partie de tous les frais payés par l'acheteur. calcul frais notaire

Ces émoluments sont souvent désignés par l'Etat, et sont parfois soumis à des modifications, mais en général, ils varient en fonction du prix d'achat du bien immobilier. Pour ce qui est des 10% qui restent, celles-ci représentent les déboursés, ou bien appelés les débours, ceux-ci sont les différents frais que le notaire a dépensés pour le compte de l'acquéreur. Les débours peuvent compter les interventions suivantes :

  • Les frais du géomètre ;
  • les frais de publication ;
  • les frais de cadastre ;
  • les frais de demande de certains documents comme les photocopies de l'acte et les pièces d'urbanisme.

Comment calculer les frais de notaire ? 

Pour calculer les frais de notaire, il faut souvent commencer par la grande partie à prélever du prix d'achat du bien, à savoir les droits de mutation à reverser à l'Etat, ils sont de l'ordre de 6% et 8% du prix de la maison ancienne.

S'il s'agit d'une maison neuve, les taux appliqués varieront entre 2% et 3%, et dans le cas où votre achat se fait à l'aide d'un emprunt contracté à la banque, les frais de mutation seront de l'ordre de 2% du montant du crédit immobilier. Dans le cas de l'achat d'une maison, les prix de l'intervention du notaire dans l'opération s'établiront en fonction de la grille suivante :

  • 4 % du prix du bien immobilier allant jusqu’à 6 500 € ;
  • 1,65 % du prix du bien qui se situe entre 6 500 et 17 000 € ;
  • 1,1 % du prix du bien qui se situe entre 17 000 et 60 000 € ;
  • 0,825 % pour les biens qui coûtent au-delà de 60 000 €.

Notez également que vous devez payer des frais de notaire quand il s'agit d'une opération de succession, ici les prix à régler sont aussi dégressifs et proportionnels. 

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