Agent assermenté dont l’office est à la fois ministériel et public, le notaire permet à ses clients de jouir pleinement de leurs possessions. Il veille également à ce que leurs engagements ou volontés soient respectés. Pour cela, il est rémunéré en fonction de normes bien définies. Cet article vous dit tout sur la rémunération des notaires.
Les différents pôles d’intervention du notaire
L’une des attributions du notaire consiste à se charger des ventes aux enchères de biens (mobiliers ou immobiliers). Il est aussi chargé d’apporter aux professionnels comme aux particuliers, des conseils sur les conséquences d’un acte et les démarches à suivre pour leur accomplissement. C’est une étape importante avant de rédiger, signer et enregistrer tout document.
Le notaire peut, pour les besoins d’un client, conserver des documents importants ou confidentiels. Dans le cadre d’une exécution forcée, il leur délivrera si nécessaire, une copie des actes notariés afin que le client puisse faire valoir ses droits. Aussi, afin de donner du poids à ses documents, un individu peut les faire authentifier par le notaire. Ce dernier apporte une garantie de sécurité en établissant ou en visant un document rendant ainsi incontestables leur date et leur contenu.
Les testaments, les reconnaissances de dettes, les règlements de copropriété, les donations, ou encore les contrats peuvent être authentifiés. Les PACS (Pactes Civils de Solidarité) ont eux aussi la possibilité d’être enregistrés par le notaire.
Les frais de notaire : à quoi correspondent-ils ?
Quand on a recours au notaire, cela engendre des frais dans lesquels sont inclus :
- les honoraires qui ne représentent que 10 % du montant global. C’est la seule véritable rémunération dont bénéficie l’étude notariale (notaire + collaborateurs)
- les dépenses et frais secondaires qui englobent tout ce qui a été avancé au client par le notaire, dans le cadre de sa prestation. Il s’agit du paiement de différentes pièces administratives, de la rémunération de divers intervenants tiers (géomètre, cadastre, etc.), ou encore des déplacements effectués. Ces frais engagés doivent donc être rétrocédés par le client. Il représente aussi 10 % du total
- et les taxes et droits, que l’État et les institutions locales imposent. Ces montants sont prélevés puis reversés au Trésor public par le notaire. Il s’agit des 80 % des frais de notaire.
Cependant, les actes ou formalités hors monopole et ceux effectués en situation de monopole ont une influence sur les honoraires du notaire.
Les actes hors monopole
Il peut par exemple s’agir de conseils juridiques pas en relation avec un quelconque acte notarié. Le notaire n’agit alors pas en qualité d’officier ministériel. Dans ce cas, les émoluments sont librement fixés entre le client et le notaire.
Les actes en situation de monopole
Ce sont ceux qui ne peuvent être effectués uniquement par le notaire. Dans ce cas de figure, le paiement est réglementé (fixé par décret). Pour cette catégorie de services, les coûts demeurent les mêmes d’un notaire à un autre.
Comment calculer les frais de notaire ?
Dans le cas d’une mutation, l’état du bien est pris en compte. Les droits d’enregistrement plus les honoraires du notaire équivalent à :
- 7 ou 8 % de la valeur du bien ancien vendu
- et à 2 à 3 % du prix de vente pour un bien neuf.
D’autres paramètres peuvent intervenir selon la situation. Vous pouvez également vous servir d’outils de simulation pour calculer vos frais de notaire.
