Le titre de propriété donne la possibilité à celui qui est détenteur d’un bien quelconque de justifier qu’il en est effectivement propriétaire. Il peut ainsi en disposer à sa guise. Une fois que vous devenez propriétaire d’un bien immobilier, vous avez besoin d’un titre de propriété pour faire valoir vos droits. Découvrez dans cet article l’utilité des titres de propriété et comment faire pour en avoir un.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Un titre de propriété définit les droits d’une personne physique à jouir de son bien. Le titre de propriété constate un droit de propriété, et ce que cette propriété soit un appartement, une maison ou même un terrain. C’est la copie de l’acte de vente d’un bien, signée par le notaire, sur lequel l’administration fiscale appose ses cachets. On peut y retrouver des informations précises sur l’identité du nouveau propriétaire du bien immobilier, ainsi que sur celle de l’ancien propriétaire lorsqu’il s’agit d’une vente. Il y est également noté le prix de la transaction, les modalités liées à l’acte de vente et d’autres données afférentes au bien et à son achat. Notez bien que ce titre est nécessaire pour attester que vous êtes le propriétaire du bien, dans le cadre de certaines démarches ou pour une vente ultérieure. Vous en aurez besoin pour justifier votre possession du bien dont il est question.
Si vous avez reçu votre bien immobilier suite à la répartition de l’héritage familial c’est l’attestation immobilière (délivrée par le notaire) que vous recevrez, qui fera office de titre de propriété et non l’acte de vente. Veillez cependant à envoyer une copie de cette attestation au service de la publicité foncière dans les 6 mois suivant le décès. Auquel cas, votre attestation pourrait être considérée comme nulle et de nul effet.
Quelles sont les démarches à mener pour obtenir le titre de propriété ?
Sachez tout d’abord que vous ne recevrez pas votre titre de propriété juste au moment de la signature de l’acte de vente. Du moins pour ce qui concerne l’achat proprement dit d’un bien immobilier. À l’issue de ce rendez-vous, vous ne repartirez qu’avec une attestation de propriété immobilière. Elle vous permettra de remplir la plupart des démarches administratives requises pour le bien immobilier. Il s’agit par exemple de :
- la souscription à un abonnement au service des eaux
- la souscription à un abonnement de gaz
- et de celle à un contrat électricité.
Ce n’est que plusieurs mois après votre rendez-vous avec le notaire que vous finirez par recevoir le titre de propriété par voie postale. La plupart du temps, le délai est simplement d’un mois, mais cette durée peut parfois s’étendre. Cela se comprend facilement, car avant d’arriver jusqu’à vous, ce titre doit d’abord passer au niveau du service de la publicité foncière.
Que faire quand vous avez perdu votre titre de propriété ?
Il existe plusieurs solutions très simples pour obtenir une copie de votre titre de propriété. Vous pouvez, en premier lieu, contacter le notaire qui a rédigé l’acte de vente pour lui en demander une copie. Il a l’obligation de conserver ces documents pendant une période de 100 ans. Cette opération n’est toutefois pas gratuite. Comme autre alternative, vous pouvez visiter l’antenne la plus proche du service de la publicité foncière pour demander une copie de l’acte de propriété de votre bien.
