Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez réduire les frais d’impôts imposés sur votre propriété, ou encore faciliter sa transmission en tant qu’héritage, vous pouvez alors procéder à un démembrement. Cette opération encadrée par la loi vous permet de bénéficier de votre bien avec une tierce personne. Si cette procédure vous est nouvelle, voici l’essentiel à savoir au sujet du démembrement.
Qu’est-ce qu’un démembrement ?
Dans la réglementation en vigueur, tout propriétaire d’un bien immobilier peut le diviser en deux entités :
- La nue-propriété,
- L’usufruit.
Le propriétaire peut donner l’une ou l’autre des deux entités à d’autres personnes afin qu’elles puissent en bénéficier également. Pour vous illustrer le principe du démembrement de propriété, on vous propose l’exemple d’un bien immobilier d’une valeur de 100 000 euros et qui appartient à une personne de 60 ans. Si la personne souhaite garder l’usufruit du bien et donner la nue-propriété à ses enfants, il lui suffit de procéder à la rédaction d’un acte notarial afin d’établit ledit démembrement.
En règle générale, le démembrement se fait à hauteur de 50% de nue-propriété et de 50% d’usufruit. Bien entendu, les personnes concernées peuvent évaluer les différentes entités en fonction de leurs besoins et préférences. Sur le plan juridique, une personne de 60 ans, gardant 50% de la propriété, aura une valeur de 100 000 € sur sa propriété, et les 50% restant feront office de donation.
Si vous souhaitez procéder à un démembrement d’un bien immobilier, d’une assurance vie ou d’une SCPI, vous pouvez voir ce lien.
Pourquoi procéder à un démembrement de propriété ?
Dès lors que le contrat de démembrement est signé par les intéressés et par le notaire, le propriétaire de l’exemple précédemment cité peut bénéficier de nombreux avantages tels que :
- Des abattements fiscaux qui s’élèvent à 100 000 €/an pour chaque enfant bénéficiant de la donation,
- Des facilitations sur le plan administratif pour assurer la transmission du bien faisant objet du démembrement,
- Une aide fournie aux enfants afin de profiter de l’usufruit et préparer leur vie d’adulte. Si le bénéficiaire de l’usufruit est par exemple un étudiant, il peut alors compléter ses revenus et faire face aux aléas de la vie,
- Des réductions fiscales faites au profit du donateur, propriétaire du bien.
Si le bien immobilier faisant objet d’un démembrement est loué, les bénéficiaires de l’usufruit, à un certain pourcentage clairement défini sur l’acte notarial, reçoivent les revenus locatifs. Dans ce cas, les impôts seront pris en charge par les usufruitiers, et le propriétaire n’aura plus rien à payer.
Enfin, le dernier atout d’un démembrement de propriété réside dans le fait de pouvoir se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. Par l’intermédiaire d’une société civile de placement immobilier (SCPI), l’investisseur peut acquérir des parts de SCPI par démembrement. Le prix d’achat de ces parts sera réduit étant donné que l’investisseur ne prendra qu’une partie du bien, à savoir la nue-propriété ou l’usufruit.
